Notre équipe intervient à chaque étape de votre projet agricole, de la conception à la construction, mais aussi lors de l’exploitation. Nous vous accompagnons tout au long du processus pour garantir la réussite et la pérennité de vos infrastructures.
Les litiges en milieu agricole surgissent notamment à l’occasion de création et d’extension d’ouvrages, tels que des bâtiments et hangars agricoles. Ils sont introduits le plus souvent par le voisinage ou des associations qui contestent la légalité des autorisations administratives obtenues, ou estiment que votre activité ou le projet porté provoque des troubles ou nuisances.
La résolution amiable est alors recherchée par l’équipe car le protocole transactionnel a l’efficacité d’un jugement en dernier
ressort et il permet de solutionner votre litige dans des délais courts sans être dans l’obligation d’attendre une décision de justice.
À défaut d’avoir trouvé une conciliation, l’équipe peut vous accompagner dans le cadre d’une stratégie contentieuse devant les juridictions compétentes.
Timothée Dufour conseille également les opérateurs agricoles sur les problématiques d’installations classées et de bien-être animal en lien avec leur exploitation, et peut vous assister dans le cadre de vos relations avec les services de l’Etat à l’occasion d’inspections.
Il est également susceptible de vous représenter lors de procédures administrative & pénale susceptibles d’être introduites.